REACH

Le règlement européen

 

Pour sécuriser l’utilisation des substances chimiques et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, l’Union européenne a mis en place REACH. 
 

I.   À PROPOS DE REACH

REACH - acronyme du titre anglais "Restriction, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals" - est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007, destiné à encadrer l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. 
 

II.   OBJECTIFS DE REACH

REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (physico-chimiques et danger) des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques liés à leurs utilisations. Il intègre dans un même système les substances nouvelles et plus anciennes / existantes introduites sur le marché européen avant 1981. 
 

III.   PROCÉDURES DE REACH

1.   Enregistrement 

Obligatoire pour toutes les substances produites ou importées à plus de 1 t/an, avec la transmission d'un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). 

Ce dossier comprend notamment :


2.   Évaluation

Évaluation des dossiers par l’ECHA et évaluation des substances par les États membres. Cette évaluation se concentre sur des substances jugées prioritaires selon une approche basée sur les risques. 


3.   Procédure d’autorisation des substances dites "extrêmement préoccupantes" (CMR 1A&1B, PBT, vPvB) 

CMR : Cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ; 
CMR 1A et 1B selon le règlement (CE) 1272/2008 (CLP) ou CMR 1 et 2 selon la directive 67/548/CEE ; 
PBT / vPvB : Persistant, bioaccumulable et toxique / très persistant et très bioaccumulable. 

L’autorisation est délivrée si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l'utilisation de la substance sont maîtrisés, et/ou si les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques et qu'aucune substitution n'est envisageable. Le demandeur doit fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de recherche et de développement. Si le risque est maîtrisé et une alternative appropriée identifiée, alors un plan de substitution composé d'un calendrier d'actions doit être fourni. 


4.   Restriction de toute substance entraînant un risque inacceptable 

Le règlement prévoit des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l'utilisation et/ou de la mise sur le marché d'une substance (telle quelle, dans un mélange ou dans un article). La restriction peut aller jusqu’à l’interdiction de la substance.


IV.   BÉNÉFICES DE REACH

Améliorer la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que la protection de l’environnement grâce à :


V.   INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES


VI.   LIENS